1. ÉDITEUR DU SITE

1.1 - Le site technologie-patissiere.com est édité par :

• Nom et prénom : Tekno-Pat

• Statut : Micro Entreprise

• Adresse complète : 8  rue JB Mirguet FAVIÈRES

• Email professionnel : technologie-patissiere@orange.fr

• SIRET : 75244965200029

• Responsable de la publication : FERRY MICKAËL

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2. HÉBERGEMENT

2.1 - Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd.

• Adresse : Luxembourg SARL, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 136 477

• Site web : https://www.wix.com

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3. ACTIVITÉ ET CONTENU DU SITE

3.1 - Le site technologie-patissiere.com est une plateforme pédagogique spécialisée en technologie pâtissière, destinée à fournir des ressources éducatives aux apprentis, étudiants, formateurs et passionnés.

Les contenus et fonctionnalités du site sont organisés en plusieurs sections :

Sections gratuites : accessibles à tous les visiteurs, elles permettent  d’accéder à certaines ressources. (Bibliothèque)

Sections payantes : accessibles uniquement aux utilisateurs abonnés, elles offrent un accès complet aux supports pédagogiques (Interactif).

Sections réservées aux formateurs : certaines ressources avancées ou supports pédagogiques sont exclusivement accessibles aux formateurs ou aux professionnels de l’enseignement de la pâtisserie disposant d'une adresse mail professionnelle valide.  (Les diplômes)
L’accès aux contenus payants est soumis à la création d’un compte personnel et à la souscription d’un abonnement valide. L’utilisation des contenus est strictement réservée à un usage personnel ou pédagogique, conformément aux présentes CGU et CGV.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Tous les contenus présents sur le site technologie-patissiere.com, incluant mais non limité à :

• les cours et fiches pédagogiques,

• les vidéos, images et tutoriels,

• les logos, marques et design graphique du site,

• les textes, articles et descriptifs, sont la propriété exclusive de l’éditeur.

• Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, transmission ou utilisation commerciale, en tout ou partie, des contenus du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

• Toute violation de ces droits pourra entraîner des sanctions civiles et pénales conformément aux lois sur la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle français).

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5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

5.1 - Accès au site
Le site technologie-patissiere.com propose des contenus accessibles soit gratuitement, soit via un abonnement payant. L’accès gratuit permet de consulter certaines ressources limitées, tandis que l’accès payant donne droit à l’ensemble des contenus pédagogiques et outils avancés.

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5.2 - Compte utilisateur
Pour accéder aux sections payantes ou réservées, la création d’un compte personnel et sécurisé est obligatoire. Chaque utilisateur est responsable des informations fournies lors de l’inscription et doit s’assurer de leur exactitude.

 

5.3 -  Protection des identifiants
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants, mots de passe ou toute information permettant un accès au compte. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Toute connexion réalisée via ses identifiants est réputée être effectuée par lui.

 

5.4 - Suspension du compte
En cas de non-respect des présentes CGU (partage de compte, fraude, usage commercial non autorisé, violation de droits d’auteur), l’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’utilisateur aux contenus, sans remboursement.
 

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6. CHARTE UTILISATEUR

6.1 - L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles d’utilisation du site technologie-patissiere.com, ainsi que les lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et à l’utilisation des contenus numériques.

6.2 Il est strictement interdit de :

• partager son compte ou ses identifiants avec un tiers,

• revendre, diffuser ou commercialiser les contenus du site,

• copier ou reproduire les contenus (cours, fiches, vidéos, images, tutoriels) à des fins personnelles ou commerciales.

6.3 - En cas de non-respect de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte de l’utilisateur,

• bloquer l’accès aux contenus,

• agir légalement si nécessaire, sans remboursement des abonnements payants.

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7. COOKIES

• Le site technologie-patissiere.com utilise des outils d’analyses afin d’améliorer l’expérience utilisateur, l’ergonomie et la performance des services proposés.

• Les données collectées peuvent inclure :

• Le comportement de navigation (pages visitées, temps passé sur le site),

• Les interactions avec les contenus pédagogiques (cours consultés, vidéos visionnées),

• Les erreurs techniques ou problèmes de performance.

• Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

• L’utilisateur peut paramétrer ou désactiver la collecte de ces données directement depuis son navigateur, notamment via la gestion des cookies et préférences de suivi.

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Vous avez la possibilité de refuser les cookies en paramétrant votre navigateur web :​

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&q=manage%20cookies

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

 Edge : edge://settings/content/cookies

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8. MENTIONS SPÉCIALES – FORMATION

• Les contenus proposés sur le site technologie-patissiere.com sont strictement pédagogiques et ont pour seul objectif de permettre l’apprentissage et l’amélioration des compétences en pâtisserie.

• Le site n’est pas un organisme de formation certifié et ne délivre aucun diplôme, certificat officiel ou titre reconnu par l’État.

• L’utilisateur comprend que l’accès aux contenus ne garantit aucune réussite à un examen, concours ou certification externe, et que l’utilisation des ressources se fait sous sa responsabilité. Les informations proposées ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) et ne peuvent faire l’objet d’aucune prise en charge ou financement par ce dispositif.

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9. RESPONSABILITÉ

Le site technologie-patissiere.com met tout en œuvre pour assurer l’accès continu et sécurisé aux contenus et services proposés.

• Cependant, l’utilisateur reconnaît que le site ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires ou pannes du service,

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés,

  • des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris mais sans s’y limiter, la perte de données, perte de profit, préjudice moral ou perte de temps.

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10. DROIT APPLICABLE

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)  sont régies par le droit français.

• En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions ou de l’utilisation du site technologie-patissiere.com, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

• À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, situé en France.

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11. MENTION DISSUASIVE VISUELLE

11.1 - Chaque compte créé sur le site technologie-patissiere.com est strictement personnel et lié à un seul utilisateur.

Toute utilisation abusive du compte, incluant mais non limitée à :

- le partage du compte avec des tiers,

- les connexions simultanées depuis plusieurs appareils ou localisations,  seront considérées comme une violation des conditions d’utilisation.

11.2 - En cas d’abus avéré, l’éditeur se réserve le droit de :

- suspendre immédiatement l’accès au compte,

- supprimer le compte si nécessaire,
- sans possibilité de remboursement des abonnements payants.