1.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1.1 - Accès payant strictement personnel

Chaque abonnement acheté sur technologie-patissiere.com est strictement personnel et réservé à l’usage unique de l’utilisateur enregistré. Le partage, la revente, la diffusion ou la mise à disposition des contenus à des tiers est strictement interdit. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.

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1.2 - Prix en euros, TVA non applicable

Les prix des abonnements et contenus payants sont indiqués en euros (€). La TVA n’est pas applicable conformément au régime des auto-entrepreneurs.

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1.3 - Paiement sécurisé

Tous les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés tels que Paypal ou Wix Payments. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site et sont traitées uniquement par le prestataire de paiement. 

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1.4 - Accès immédiat après paiement

Dès la validation du paiement, l’utilisateur obtient un accès immédiat aux contenus pour lesquels il a souscrit un abonnement, et reçoit une confirmation par email.

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1.5 - Pas de droit de rétractation après accès immédiat.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement.

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1.6 - Aucun remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé après l’activation de l’accès, sauf en cas de défaillance technique non résolue par l’éditeur.

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1.7 - Contenus pédagogiques, aucune garantie de réussite

Les contenus proposés sur le site technologie-patissiere.com sont strictement pédagogiques et fournis sous forme numérique (cours, fiches, tutoriels, vidéos).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement, dès lors que l’utilisateur a accepté expressément leur accès immédiat.

L’éditeur ne peut garantir la réussite des examens, concours ou certifications. L’usage des contenus est à l’initiative et sous la responsabilité de l’utilisateur.

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2. DURÉE D’ABONNEMENT

2.1 - Durée de l’abonnement
Les abonnements payants au site technologie-patissiere.com sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date de paiement et d’activation du compte.

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2.2 - Activation immédiate
L’accès aux contenus est immédiatement activé après validation du paiement, permettant à l’utilisateur de profiter pleinement des ressources dès l’achat.

 

2.3 - Expiration automatique
L’abonnement expire automatiquement à la fin de la période de 12 mois, sans reconduction automatique, sauf mention contraire spécifiée lors de l’achat.

 

2.4 - Renouvellement manuel
L’utilisateur peut renouveler son abonnement à tout moment avant ou après l’expiration, en souscrivant un nouvel abonnement via le site. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué sauf option explicitement choisie par l’utilisateur.

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3. COOKIES

• Le site technologie-patissiere.com utilise des outils d’analyses afin d’améliorer l’expérience utilisateur, l’ergonomie et la performance des services proposés.

• Les données collectées peuvent inclure :

• Le comportement de navigation (pages visitées, temps passé sur le site),

• Les interactions avec les contenus pédagogiques (cours consultés, vidéos visionnées),

• Les erreurs techniques ou problèmes de performance.

• Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

• L’utilisateur peut paramétrer ou désactiver la collecte de ces données directement depuis son navigateur, notamment via la gestion des cookies et préférences de suivi.

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4. MENTIONS SPÉCIALES – FORMATION

• Les contenus proposés sur le site technologie-patissiere.com sont strictement pédagogiques et ont pour seul objectif de permettre l’apprentissage et l’amélioration des compétences en pâtisserie.

• Le site n’est pas un organisme de formation certifié et ne délivre aucun diplôme, certificat officiel ou titre reconnu par l’État.

• L’utilisateur comprend que l’accès aux contenus ne garantit aucune réussite à un examen, concours ou certification externe, et que l’utilisation des ressources se fait sous sa responsabilité.
   

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5. DROIT APPLICABLE

• Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.

• En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions ou de l’utilisation du site technologie-patissiere.com, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

• À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, situé en France.